Intervention de Marylise Lebranchu

Je n'ai pas d'engagement à prendre à la place des élus. Si un maire décide d'augmenter les impôts dans sa commune, il en prendra seul la responsabilité et en rendra compte à ses électeurs. Selon moi, la création des métropoles ne conduira pas à une augmentation des impôts et pourra même contribuer à les faire baisser.

Vous avez réaffirmé, monsieur Molac, votre fort attachement au rôle des régions. La création des métropoles ne le remettra pas en cause, je n'ai pas d'inquiétude à cet égard. Dans certaines régions, il n'y aura d'ailleurs pas de métropoles. Mais toutes ont un rôle déterminant à jouer en qualité de chef de file. C'est pourquoi nous prévoyons d'instituer, dans chacune, une conférence territoriale de l'action publique et avons tenu à ce que celle-ci soit mentionnée dès l'article 1er. Notre volonté est très claire sur ce point ; nous en avons discuté avec plusieurs groupes politiques.

S'agissant de l'action extérieure des collectivités territoriales, Monsieur Blanc, le texte comporte désormais un article 9 bis relatif au groupement eurorégional de coopération, issu d'un amendement de M. Delebarre. Cela étant, vous avez raison : la coopération transfrontalière a été envisagée uniquement du point de vue des métropoles françaises, et non de celui des agglomérations étrangères. Nous allons examiner votre amendement et voir de quelle manière nous pouvons progresser sur ce point.

Vous demandez, monsieur Lambert, comme tous les membres du groupe écologiste, que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel direct. Au point où nous en sommes arrivés dans la coopération intercommunale, nous ne pourrons pas faire l'économie de ce débat. Cependant, qui dit élection au suffrage universel direct, dit collectivité territoriale de plein exercice. Dans le passé, j'avais proposé que les conseillers communautaires soient, pour une partie, désignés par les communes et, pour une autre, élus au suffrage universel direct. Il convient de mener un débat transpartisan sur ce point. À ce stade, je n'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante à la question légitime que vous posez.