Intervention de Philippe Baumel

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, mesdames et messieurs les députés, nous y sommes enfin !

Il aura fallu attendre treize ans et les dernières lois Jospin de 2000 pour que le non-cumul des mandats soit enfin approfondi et strictement encadré. Treize ans pour qu'enfin les parlementaires ne puissent plus cumuler un mandat national avec un exécutif local. Treize ans pour que le cumul des mandats, véritable fléau de la démocratie française, comme le disait Robert Badinter, soit en passe d'être éradiqué, au moins partiellement.

Durant dix ans, sur ce plan, rien ne s'est passé ou presque. La gauche rassemblée doit, aujourd'hui comme souvent, remettre l'ouvrage sur le chantier. Il lui appartient de respecter sa promesse de rénovation et de bâtir les fondements d'une République nouvelle et exemplaire dont l'un des piliers est incontestablement le non-cumul des mandats.

Ce choix est d'autant plus urgent qu'il figure parmi les promesses phares des élections de 2012, comme nous l'avons tous rappelé. C'est notre engagement autant que celui du Président de la République.

En vérité, le cumul des mandats, exception en Europe, jette lourdement le discrédit sur les hommes et les femmes politiques. Il facilite une forme d'antiparlementarisme que nous voyons se développer depuis quelque temps. Mes chers collègues, vous savez comme moi ce que pensent certains citoyens et ce que nous entendons trop souvent. Selon eux, le mandat de parlementaire ne servirait qu'à une chose : conforter l'ancrage local et asseoir une carrière politique pour durer, et cela non pas dans l'intérêt général mais pour soi-même.

Peu à peu, à la faveur d'un présidentialisme renforcé depuis dix ans, le travail parlementaire s'est affaibli : la fabrication de la loi est trop souvent déléguée au Gouvernement, le contrôle de l'exécutif au pouvoir judiciaire et à la presse.

La loi organique que nous défendons aujourd'hui porte en elle les conditions d'une revalorisation réelle du Parlement avec des élus présents et utilisant tous les leviers de la Constitution pour proposer, évaluer et contrôler l'action de l'exécutif.

Oui, une République exemplaire est en germe. Pourquoi ? Parce que cette loi porte en elle l'esprit de Montesquieu et la séparation effective des pouvoirs. Parce que cette loi porte en elle la reconnaissance de la République décentralisée et l'importance grandissante du pouvoir et de la place des collectivités pour lesquelles il faut aussi avoir des élus disponibles.

Qui peut prétendre sereinement, compte tenu de l'approfondissement de la décentralisation, qu'une responsabilité exécutive locale se gère à temps partiel ou à quart temps ? Les élus, nous l'avons dit hier soir avec amusement parfois, ne sont pas des surhommes. Cumuler c'est déléguer à des services administratifs ou à des cabinets la responsabilité confiée par le peuple.