Intervention de Philippe Baumel

Cumuler, c'est concentrer des pouvoirs là où ils pourraient être partagés avec d'autres.

Nous allons inscrire dans la loi le non-cumul et nous allons peut-être aller au-delà. Le projet de loi organique que nous examinons est un texte renforcé, une véritable coproduction législative. C'est un texte que les députés, au sein de la commission des lois, ont décidé souverainement et sereinement d'amender et de compléter.

Je pense bien sûr au renforcement des incompatibilités entre un mandat parlementaire et des fonctions locales comme les présidences de conseil d'administration d'un établissement public ou d'une société d'économie mixte. C'était une clarification utile ; nous l'avons faite ensemble.

Mais je pense surtout – cela ne vous surprendra pas tous – au non-cumul des mandats dans le temps prévu à l'article 1 bis, audace démocratique et rénovatrice que nous avons été nombreux à défendre avec conviction et à soutenir en commission des lois parce qu'elle s'inscrit naturellement dans la logique du texte présenté par le Gouvernement.

En défendant cette idée de non-cumul dans le temps, nous ne voulons pas heurter mais aller, en toute logique, au bout de la réforme. Nous savons tous qu'en la matière, la France est une exception – malheureuse, en l'occurrence – et c'est encore plus vrai s'agissant du cumul des mandats dans le temps. Depuis le milieu des années 1970, entre 20 % et 30 % des députés cumulent régulièrement au moins quatre mandats consécutifs, soit près de vingt ans de mandats.

On nous dit que le non-cumul dans le temps serait une sanction pour les parlementaires et qu'il faut laisser les citoyens choisir. J'y vois, pour ma part, la fin d'une anomalie, une avancée démocratique majeure, le symbole d'une République revivifiée.

On nous dit que quinze ans, ce n'est pas suffisant pour construire une carrière à l'Assemblée nationale. Nous serions bien vaniteux si nous pensions détenir à nous seuls le monopole du talent et des compétences. Partout des jeunes, des femmes, de toute origine et de toute condition, sont prêts à prendre la suite.

D'autres nous disent encore que le non-cumul des mandats dans le temps ne serait pas constitutionnel. Pourtant en 2006, je tiens à le rappeler, un ancien garde des sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, sénateur à l'époque, déposait une proposition de loi organique similaire. Ce n'est pas un gage absolu de constitutionnalité, mais ce n'est pas si mal quand même.

À l'époque, ces sénateurs étaient encore plus allants et plus stricts puisqu'ils étaient allés jusqu'à proposer que ce soit sa vie durant qu'un parlementaire ne puisse cumuler plus de trois mandats consécutifs. Gageons que le Sénat, dans sa grande sagesse, sera encore plus allant dans les semaines qui viennent. (Sourires.)

Mes chers collègues, ne reportons pas une nouvelle fois cette réforme à un hypothétique avenir. Ayons le courage de cette audace, ayons le courage d'aller jusqu'au bout de la rénovation politique, adoptons ce texte et il fera date.