Intervention de Alain Calmette
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune
Alain Calmette :À première vue, ce texte ne constitue qu'un petit pas vers la limitation du cumul des mandats, par le périmètre concerné et par la date retenue.
Le périmètre ne concerne en effet que le cumul vertical – un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale – et il exclut le cumul horizontal, c'est-à-dire l'addition de mandats exécutifs locaux. J'appelle de mes voeux un deuxième texte qui traiterait ce problème du cumul horizontal
Le 05/09/2013 à 15:59, Justine (juriste) a dit :
Effectivement, en l’état, ce texte constitue « un petit pas vers la limitation du cumul des mandats ». Comme le propose M. Calmette, il faudrait aussi traiter le problème du cumul horizontal, c'est-à-dire l'addition de mandats locaux.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui