Intervention de Alain Calmette

…tout en résolvant le problème du statut de l'élu, un vaste chantier. Nous ne pourrons pas nous contenter d'appliquer la limitation du cumul aux seuls parlementaires.

Quant à la date de 2017, elle peut paraître lointaine et renforcer cette impression que nous avançons à petit pas. Le risque constitutionnel objecté à celles et ceux, dont je suis, qui auraient préféré une application dès les municipales de 2014, est réel. Par rapport au très long cheminement de cette idée de limitation du cumul des mandats, la sécurité juridique du texte vaut bien les trois années supplémentaires laissées à ceux qui veulent rester en situation de cumul.

Et puis, une application en 2017, on l'a dit, aura des effets dès 2014 car aucun député ou sénateur qui est en même temps fois maire ou président d'EPCI, de conseil général ou de conseil régional ne pourra affronter les élections sans se positionner clairement devant les électeurs dès 2014 ou 2015.

C'est un petit pas, mais je le crois en fait immense en raison de ses conséquences et du processus irréversible qu'il va ouvrir.

L'interdiction pour un parlementaire de cumuler son mandat avec un mandat exécutif va notamment libérer le temps parlementaire. Nouveau député, j'ai été frappé par l'extrême concentration de celui-ci, sur deux jours. Ce point est fondamental et mériterait à lui seul qu'on lui consacre l'intégralité d'une intervention.

Je veux terminer en inscrivant ce texte dans une perspective. Il y a quelques semaines, nous avons voté un autre texte, celui qui traitait du mode d'élection des conseillers départementaux, qui instaure la parité dans l'un des derniers bastions qui y résistait, à savoir les conseils généraux. Si on ajoute le taux de renouvellement habituel et la parité désormais obligatoire, on peut s'attendre à 50 % de nouveaux conseillers départementaux en 2015. Avec ce texte, s'il est adopté, 338 députés et 211 sénateurs devront choisir entre leur mandat parlementaire et leur fonction exécutive locale, libérant autant de fonctions pour d'autres, en particulier des jeunes et des femmes.

En 2015, 50 % de nouveaux conseillers départementaux et, en 2017, 60 % des députés et sénateurs qui libéreront des fonctions importantes : voilà les conséquences concrètes de ce que nous sommes en train de construire avec ces textes. Un formidable appel d'air pour de nouveaux talents, des responsabilités mieux partagées, des féodalités restreintes, des compétences clarifiées, un processus irréversible pour aller plus loin demain : voilà ce que ce petit pas, bien plus grand qu'il n'en a l'air, va permettre.

C'est une avancée considérable et prometteuse vers la limitation du cumul des mandats. Cela ne résoudra pas, bien sûr, la crise démocratique que nous vivons, cela ne remédiera pas non plus à la défiance de nos concitoyens envers leurs élus, mais cette avancée est un préalable indispensable.