Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Je prends acte du fait que le Gouvernement n'a pas voulu aller plus loin sur cette question pour le moment. Pour ma part, je souhaite que notre majorité ne ferme pas définitivement la porte à ce débat.

À l'évidence, cette loi constitue une avancée majeure, mais, en matière de rénovation de la vie publique, notre action doit se poursuivre, notamment sur cette question du cumul dans le temps tant au niveau du Parlement qu'au niveau des assemblées locales. C'est notre responsabilité.

Pour répondre à la défiance qui s'accroît envers la représentation nationale, il nous faut entendre ce message. Nos concitoyens aspirent à un renouveau de notre vie démocratique. Ce qui a été une norme ne l'est plus. Nos concitoyens sont, à juste titre, plus exigeants.

Monsieur le ministre, aujourd'hui, la modernisation de nos institutions est une nécessité, qui implique que des mesures fortes soient prises pour renforcer notre démocratie parlementaire. Avec ces projets de loi, c'est sur cette voie que vous vous engagez. Vous nous trouverez à vos côtés pour bâtir cette République rénovée.

1 commentaire :

Le 05/09/2013 à 16:08, Justine (juriste) a dit :

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Effectivement, il est urgent de poursuivre l’action pour restreindre le « cumul dans le temps tant au niveau du Parlement qu'au niveau des assemblées locales. »

Le cumul des mandats dans le temps est un problème majeur. Il concerne les parlementaires mais aussi les élus locaux, qui dominent et contrôlent les collectivités territoriales pendant plusieurs décennies. Cela empêche l’accès des plus jeunes aux mandats politiques, nuisant au renouvellement des idées et des pratiques. Cela favorise aussi les réseaux, le clientélisme, etc.

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