Intervention de Julie Sommaruga

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Sommaruga :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'interdiction du cumul des mandats, dont nous débattons aujourd'hui, nous engage. Elle nous engage tout particulièrement devant nos électeurs. À la faveur de lois emblématiques, la démocratie a progressé. Ses visages sont multiples ; démocratie représentative, démocratie locale, démocratie sociale : autant de piliers que la gauche a contribué à édifier, et que la majorité entend aujourd'hui consolider. C'est le sens du progrès, c'est le sens de l'histoire.

Il est vrai que les interrogations de certains sont légitimes, mais la démocratie a trop attendu à cause du cumul des mandats. Or une démocratie inerte est une démocratie offerte au conservatisme et aux extrémismes : ce Gouvernement s'y refuse. À l'heure où la défiance s'accroît envers le politique, nous avons la lourde tâche de rétablir la confiance. Cela passe par le respect de nos engagements. C'est aujourd'hui le cas, alors que nous discutons de l'interdiction du cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire. Ces projets de loi concrétisent un engagement fort du Président de la République ; ils accomplissent un pas décisif pour redonner aux citoyens confiance en leurs représentants, et redonner un nouveau souffle à notre démocratie.

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