Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2017, si nous le décidons, les parlementaires ne pourront plus cumuler leur mandat national avec des fonctions exécutives locales.

L'intitulé des deux projets de loi qui nous sont soumis signifie que, juridiquement, ils visent à interdire ce cumul. Mais leur ambition va plus loin : il s'agit d'une reconquête démocratique. Il s'agit d'abord de reconquérir la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants.

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