Intervention de Guillaume Bachelay

L'abstention au scrutin de juin 2012 a atteint un niveau record pour des élections législatives sous la Ve République : ce seul indice du désarroi civique devrait suffire à nous pousser à agir.

Pour les élus de la République, cette défiance est un crève-coeur. Leur engagement et leur dévouement, au-delà des clivages partisans, sont une réalité qu'il faut rappeler. Il faut aussi, hélas, constater qu'elle ne suffit pas à inverser la tendance. La crédibilité de la parole publique, sur le plan local comme au niveau national, procède d'abord du respect de la parole donnée. Un an après l'alternance, il faut souligner ici, dans ce débat, que l'essentiel des engagements du président Hollande sont concrétisés, ou que leur réalisation a été amorcée. Avec le non-cumul des mandats, c'est encore plus vrai.

Les citoyens attendent que les lieux de pouvoir soient aussi des lieux de puissance dans la mondialisation et face à la crise. C'est pourquoi nos priorités sont l'emploi, l'école, le logement, la croissance durable et la réorientation de l'Europe. Mais on ne peut pas découper l'action publique en tranches : elle forme un tout ! La croissance dépend de la confiance, et les engagements sont inséparables des actes. En limitant le cumul des mandats, les députés et les sénateurs montrent le chemin autant qu'ils montrent l'exemple. Ce progrès permettra de mieux identifier les responsabilités ; il favorisera le renouvellement de la vie publique – cela a été très bien dit par mes collègues tout à l'heure – et il permettra aux titulaires de chaque mandat d'être pleinement disponibles pour le remplir.

On l'a dit : cette avancée s'inscrit dans une continuité. Les lois de 1985 et 2000 ont ouvert la voie que nous prolongeons aujourd'hui. À chaque fois, les socialistes furent à l'avant-garde : nous en sommes fiers. La droite, elle, a toujours balancé entre deux attitudes envers le non-cumul des mandats : l'indifférence, d'abord, puisque cette question ne figurait dans son programme ni en 2007, ni en 2012 – je ne remonte pas plus loin dans le temps. Le rejet, ensuite : c'est ce que nous voyons en 2013. C'est aussi vrai de certains collègues UMP – l'un d'eux était présent tout à l'heure – qui discourent sur le non-cumul partout, sauf ici, qui en dissertent tout le temps, sauf à l'heure de le voter : comprenne qui pourra, en Haute-Normandie comme ailleurs !