Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur la situation spécifique des maires d'arrondissement et donc des trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et Marseille, et sur la nécessaire et évidente assimilation de leur fonction à celle de l'exercice d'un mandat exécutif simple au sens de la commission Jospin, justifiant à ce titre leur exclusion du champ du non-cumul.

« Communes gigognes » créée par la loi PLM, les arrondissements ne sont en réalité que des échelons inframunicipaux, qui constituent non pas des collectivités territoriales à part entière mais de vagues commissions administratives consultatives. Leur absence d'autonomie et, corrélativement, celle de leurs exécutifs, bien qu'ils soient élus au suffrage universel, sont paradoxalement la condition sine qua non de leur existence – ils n'ont même pas de personnalité morale et ne peuvent ester en justice –, comme l'avait bien explicité le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 décembre 1982.

En effet, ils ne portent atteinte ni à l'unité communale, ni à la compétence de droit commun du conseil municipal et du maire de la commune, qui peut même exiger une seconde délibération de leur conseil si l'avis qu'ils ont adopté lui déplaît. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas prévu qu'ils siègent dans la nouvelle superstructure de Paris métropole, pourtant compétente en matière de logement et d'urbanisme. Dès lors, les inclure dans cette réforme pourrait même présenter un certain risque constitutionnel.