Intervention de Philippe Goujon

Bien que paré des symboles de la puissance, le maire d'arrondissement est bien, dans la réalité de l'exercice de ses fonctions et dans l'acception du Conseil constitutionnel, un nain administratif, comme le qualifiait le professeur Michel Verpeaux, directeur du centre de recherches en droit constitutionnel.

Nos collègues socialistes M. Cherki et M. Bloche à Paris et M. Mennuci à Marseille se sont d'ailleurs fait l'écho de cette analyse juridique dans la presse, considérant que les mairies d'arrondissement devaient par définition être exclues du champ de la future loi, n'étant pas des municipalités de plein exercice. Notre collègue Daniel Vaillant nous a même indiqué en commission que les travaux préparatoires de la résolution socialiste contre le cumul des mandats en avaient exclu les maires d'arrondissement pour cette même raison. Il nous a d'ailleurs rappelé qu'il avait été autorisé par Lionel Jospin, l'auteur du rapport sur le cumul, à exercer conjointement son mandat de maire d'arrondissement avec celui de ministre des relations avec le Parlement.

Les maires d'arrondissements et leurs adjoints se caractérisent en effet par une totale absence d'autonomie administrative, doublée d'une totale absence d'autonomie financière : ils ne recrutent, ni ne gèrent le personnel de leur mairie ; ils ne disposent pas de la capacité de lever l'impôt, de voter les taxes, de fixer le simple tarif des cantines, et ils ont non pas un budget propre, mais une simple enveloppe budgétaire, ridiculement faible, l'état spécial d'arrondissement, dont les chapitres ne sont même pas fongibles, enveloppe octroyée par la mairie centrale, sans aucune possibilité de la modifier.

Le 15e arrondissement, par exemple,…