Intervention de Philippe Noguès

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

Je suis intimement persuadé que les Français se réconcilieront avec des élus dont ils pourront identifier clairement le mandat, dont, surtout, ils ne percevront pas l'appartenance à une caste, dont ils reconnaîtront l'honnêteté et le sens de l'intérêt général.

Et puis, je le dis parce que c'est un fait, et c'est ainsi que ce sera perçu, la question du cumul avec des mandats exécutifs locaux ne peut pas éteindre totalement le sujet. Quelle cohérence pour le citoyen qui voit un adjoint ou un maire d'une petite commune interdits de cumul, alors que le conseiller général, départemental demain, ou le conseiller régional aura, lui, la possibilité d'être en même temps député ou sénateur ? Nous aurons demain des députés à mandat unique et d'autres qui continueront à cumuler avec un mandat de conseiller général ou de conseiller régional. Comment expliquer aux électeurs que les deux passent autant de temps, ou mettent autant d'énergie, dans leur rôle de député, ou d'ailleurs dans celui de conseiller général ?

Le rôle des élus qui composent le Parlement est de représenter le peuple français, de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement. L'Assemblée nationale et le Sénat sont le coeur de notre démocratie et méritent que les parlementaires s'y consacrent pleinement.

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