Intervention de Jean-Michel Villaumé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet qui cristallise les débats de la vie publique depuis de nombreuses années.

Le non-cumul des mandats, promesse de campagne, n'a jamais pu devenir effectif. Le gouvernement Fabius, en 1985, a imposé une première série de restrictions, mettant fin aux cumuls les plus notoires, notamment celui de deux mandats locaux. Plus tard, c'est une nouvelle fois la gauche qui proposait de limiter le cumul sous le gouvernement Jospin.

Alors que François Hollande l'avait promis dans son programme de campagne, sous la proposition 48,…