Intervention de Jean-Michel Villaumé

… beaucoup doutaient qu'un tel engagement serait tenu. Je n'oublie pas de regarder les bancs de l'opposition, qui n'ont jamais eu le courage politique de prendre une telle mesure.

Cette réforme du non-cumul des fonctions exécutives s'inscrit très logiquement après la réforme territoriale que vous avez menée, monsieur le ministre, et doit permettre de donner un nouvel élan à notre vie démocratique.

Je tiens à saluer le travail mené par la commission chargée de faire des propositions pour la rénovation et la déontologie de la vie publique, et j'ai une pensée particulière pour Lionel Jospin, qui y a investi beaucoup de son temps et de son énergie. Les conclusions de ces travaux ont déjà servi à la rédaction de la loi que nous avons votée la semaine dernière sur la déontologie et la transparence de la vie publique. Je regrette d'ailleurs qu'il soit encore possible, malgré cette loi, de cumuler un emploi en plus de son mandat de parlementaire, qui est un travail à temps plein.

L'occasion nous est donnée aujourd'hui d'insuffler un nouvel élan à la démocratie locale, ainsi qu'à la représentation nationale. Je salue la volonté du Président de la République et du Premier ministre d'introduire ce changement dans la vie politique de la Cinquième République, et d'en faire une volonté nationale.

Aujourd'hui, les responsabilités des élus locaux et nationaux sont de plus en plus importantes, et le cumul des mandats constitue une véritable spécificité française. Sous la précédente législature, certains de nos collègues ont rendu un rapport très documenté et explicite sur le sujet ; j'invite nos collègues réticents à un tel changement législatif à se le procurer très rapidement. Ils comprendront que nous ne pouvons plus accepter, au vingt et unième siècle, qu'un élu puisse accaparer un maximum de mandats qui contribueraient à son rayonnement local ou national.

À l'échelle mondiale, le cumul français reste un système atypique. Mon collègue Jacques Valax, membre de la commission des lois, ne me contredira pas ; son rapport montre que, parmi les grandes démocraties, aucune ne pratique le cumul à l'échelle de ce qui est observé en France. La preuve en est dans les chiffres : la proportion d'élus en situation de cumul ne dépasse pas 20 % dans la plupart des pays européens, alors qu'en France 81 % des députés et 75 % des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif. La loi du 5 avril 2000, modifiant l'article L.O. 141 du code électoral, n'a pas véritablement fait évoluer les incompatibilités en matière de cumul des mandats.

Ce projet de loi doit nous permettre de répondre à un souhait fort de la part de nos concitoyens : que leurs représentants se consacrent pleinement aux mandats qui, aux termes de la loi, leur sont confiés par les électeurs. C'est en suivant cette voie que nous retrouverons une confiance démocratique, une confiance citoyenne.

J'ajouterai que nous pouvons répondre à d'autres exigences, déjà bien explicitées par mes collègues, bien précises. Le présent texte permettra de respecter l'égalité des citoyens dans l'accès aux charges publiques, de garantir la sincérité des élections, d'assurer tant la bonne administration des collectivités publiques que l'impartialité des titulaires de mandats. Le renouvellement de la classe politique pourra également débuter, afin de permettre aux jeunes générations issues d'horizons divers de faire leur entrée dans des fonctions exécutives.

Je me félicite que les différentes sensibilités sur le sujet aient pu s'exprimer, et nous aurons l'opportunité d'étudier au cours du débat des amendements très divers sur chacun des articles qui nous sont soumis, afin de proposer à l'ensemble de la nation le texte le plus juste qui soit, et qui réponde à une attente profonde de la population.

Pour ma part, j'ai déjà entrepris un travail en amont avec mon équipe municipale et, quelle que soit la date d'entrée en vigueur de ce texte, je quitterai ma fonction de maire pour consacrer toute mon énergie à notre assemblée. J'espère, chers collègues, que vous serez très nombreux à faire ce choix.