Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Mes chers collègues, dans une démocratie représentative, tout est lié : vouloir n'étudier qu'un aspect, en l'occurrence le cumul, en écartant la question du statut de l'élu et en n'abordant pas la question du renforcement des moyens du travail parlementaire, risque d'aggraver le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dans un pays qui, malgré la décentralisation, reste très jacobin.

Avec la disparition du cumul, c'est un contre-pouvoir indéniable qui disparaît. On nous dit que cette interdiction permettra le renouvellement du personnel politique. Comment peut-on croire à cette fable ? Ce texte ne concerne que 899 parlementaires, alors que le nombre d'élus locaux s'élève en France à 600 000.

On nous dit que cette interdiction permettra aux parlementaires de mieux travailler, d'être plus présents à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Or il n'aura pas échappé à mes collègues que rien ne prouve une différence d'assiduité entre un parlementaire exerçant un mandat local et un parlementaire sans mandat local. D'ailleurs, des organismes indépendants établissent un classement des députés les plus assidus, et force est de constater que ceux qui cumulent sont nombreux en tête dudit classement.

1 commentaire :

Le 05/09/2013 à 16:24, Justine (juriste) a dit :

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M. Verchère ne croit pas que l’interdiction de cumul résultant du texte « permettra le renouvellement du personnel politique ». On peut effectivement craindre que ce soit insuffisant. Il faut donc aller plus loin, notamment en interdisant le cumul des mandats dans le temps.

Par ailleurs, si « le nombre d'élus locaux s'élève en France à 600 000 », ce n’est pas un peu beaucoup ?

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