Intervention de Patrice Verchère

Le projet de loi se base sur un constat purement quantitatif, se contentant de désigner la France comme une exception. Ce désir de conformisme traduit un déni de ce qui fait le particularisme de la France : le lien social unique entre l'élu et le citoyen, la relation privilégiée entre le député-maire et ses concitoyens. Il est regrettable que votre projet de loi se base uniquement sur une réalité statistique et non sur une réalité sociologique.

En construisant un mur entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local, le projet de loi tend à déconnecter le premier de la réalité du terrain. Cette séparation crée le risque d'un décalage entre les aspirations des citoyens et la volonté politique.

Plus encore, il apparaît un risque lié à la désignation du candidat à l'élection législative ou sénatoriale. Cette procédure s'effectue souvent selon différents critères, dont celui de l'ancrage local. Or, en écartant tout exercice simultané de mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, vous risquez de faire de ces scrutins ceux des partis et non ceux des électeurs.