Intervention de Patrice Verchère

Voilà pourquoi, tenant compte de la volonté de la majorité et du Gouvernement, il serait préférable de permettre à un parlementaire de continuer d'exercer ses attributions au sein d'un exécutif local en modulant l'incompatibilité, ou en limitant, mais non en interdisant, le cumul.

L'article 3 du projet nous explique quant à lui que tout parlementaire démissionnaire est remplacé de plein droit par son suppléant. Le passage par une élection partielle est donc totalement écarté et l'onction démocratique snobée. Pour quelle raison ? La peur du peuple ? Fruit d'une élection et comportant la fonction de représentant de la nation, la charge de parlementaire en devient transmissible, et ce à la guise de son titulaire, au mépris des électeurs. Ces derniers, qui ont accordé leur confiance à l'homme de leur territoire, voient donc leurs suffrages méprisés.

Par ces temps où vous cherchez la transparence absolue, en raison, monsieur le ministre, de l'affaire de l'un de vos anciens collègues, la démocratie représentative exige, elle, la clarté la plus absolue dans la désignation de ses parlementaires. Or, avec votre texte, la volonté du démissionnaire efface le fait électif ; c'est un déni de démocratie.

Mes chers collègues, prenons garde de ne pas corriger les excès de certains d'entre nous par d'autres excès. En effet, depuis quelques semaines, nous sommes en train d'aligner les lois qui montrent du doigt les parlementaires. Cessons de stigmatiser les parlementaires car, à cette allure, les tribunaux révolutionnaires nous attendent et nous finirons comme notre premier président, Jean-Sylvain Bailly.