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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

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Daniel Fasquelle :

Ce n'est pas ainsi chez vous ?

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