Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Le Conseil d'État a bien fait de le rappeler, d'autant que cela poserait sur le plan constitutionnel un certain nombre de problèmes. Ne soyons pas plus royalistes que le roi. Ce qui importe, c'est que cette disposition – nous l'avons tous dit, vous l'avez tous dit – va représenter un changement profond, et celui-ci doit s'organiser avec méthode. Cela aurait pu être fait avant, mais vous ne l'avez pas fait. Ce sont à chaque fois des gouvernements de gauche qui ont limité le cumul des mandats. Désormais, ce cumul sera strict et il doit l'être jusqu'au bout. En effet, il ne peut pas y avoir de confusion entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif.

Je regrette bien sûr, même si je les ai écoutées avec beaucoup d'attention, les interventions de MM. Schwartzenberg, Giraud et Laurent, défenseurs de la tradition républicaine. M. Laurent a raison de dire qu'il ne s'agit ni de retourner vers la IVe République ni d'aller vers la VIe : je pense comme lui qu'il faut renforcer la Ve République. Je crois que nos institutions actuelles sont bonnes pour notre pays :…

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