Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion des articles
Christophe Sirugue, président :J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
