Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le ministre des affaires européennes, j'approuve ce traité qui, comme cela a été indiqué, est l'exact traité qui a été signé au début de l'année. Toutefois, la gouvernance de la zone euro ouvre une question davantage qu'elle ne la résout. Aussi, je souhaite vous interpeller sur ce point, comme je l'avais fait avec le précédent gouvernement.

Je veux rappeler ici notamment le 4. de l'article 12 du traité : « Le président du sommet de la zone euro assure la préparation et la continuité des sommets de la zone euro en étroite collaboration avec le président de la Commission européenne ». Je souhaiterais savoir qui va tenir la plume et, en réalité, comment va fonctionner la gouvernance de la zone euro.

Le traité prévoit qu'il y aura un président du sommet de la zone euro et ajoute que celui-ci devra travailler en étroite collaboration avec le président de la Commission européenne. Ainsi, la question que je formule n'est pas résolue. Quand je la pose à des techniciens, on me répond en général que c'est la Commission, et, à bien des égards, cette réponse est de bon sens. Nous n'imaginons pas de créer une structure nouvelle, une entité nouvelle chargée de préparer les papiers, d'assumer l'accompagnement et le suivi techniques du président du sommet de la zone euro. Mais je trouve qu'il y a dans ce traité une forme d'ambiguïté à ne pas préciser les choses.

Le gouvernement précédent, et le vôtre avec peut-être un peu moins d'insistance, soulignaient qu'il n'y a aucune dimension fédérale dans le traité. Je n'en crois rien, et je pense qu'il vaut mieux l'assumer.

Hier, le Premier ministre, dans un discours qui pour l'essentiel paraissait encombré et maladroit (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) a eu au moins le mérite d'évoquer le principe de subsidiarité car, au fond, nos États ont été défaillants dans la gouvernance de l'euro, nous avons été défaillants dans nos politiques monétaires, budgétaires, fiscales et dans la définition et l'esprit même de la subsidiarité. Il n'est pas absurde, il est même raisonnable de faire remonter un certain nombre de compétences à l'échelle communautaire. Partage de souveraineté, oui assurément, mais peut-être pas transfert de souveraineté, avec inévitablement une dimension fédérale affirmée, car qui tient le secrétariat fait en réalité un peu plus que cela.

Je dis chiche à ce que déclarait le Premier ministre hier. Au moment où nous assumons un partage de compétences à l'échelle communautaire, nous devons nous interroger et interroger l'Union européenne sur les compétences qu'il conviendrait de ramener dans nos États, voire à un niveau encore plus local.

Bien sûr, certains vous expliqueront que l'abondance de normes, de règles techniques, l'Europe du quotidien comme disent certains, fait partie de l'acquis communautaire. Un certain nombre d'élus y sont attachés, et probablement les petits États, qui ont historiquement affirmé leur attachement à l'Union, leur implication dans l'Union, dans la stratification de ses interventions et de ses compétences. Mais cela épuise l'Europe en France, cela épuise le lien démocratique entre les Français et l'Europe, et cela épuise tout simplement l'Europe dans son efficacité, dans sa capacité d'action.

Monsieur le ministre, il y aurait à la fois davantage d'honnêteté, d'efficacité et probablement de solidité démocratique à assumer explicitement auprès de nos concitoyens ce qu'est la dimension au moins pour une part fédérale de ce traité, dans ce qu'il est et probablement dans ce qu'il contient en devenir. À cet égard, ceux qui votent non parce qu'ils lisent cela en pointillé dans le traité n'ont probablement pas tort de le faire. Ils ont un avis différent du mien, mais ils sont cohérents avec eux-mêmes.

Pour ma part, je voterai ce traité…