Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

La séance est levée.

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