Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Nous votions sur un amendement de suppression de l'article 1er, dont l'adoption aurait complètement remis en cause le texte. Lorsque la présidente a mis aux voix cet amendement de suppression, il y avait une majorité pour le voter.

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