Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous aussi, au groupe UDI, nous sommes très choqués de la manière dont s'est passé le comptage du vote. Je dois dire que cet incident est tout à fait dans l'esprit de ce que je conteste depuis le début de l'examen de ce texte : le respect du Parlement est déjà mis à mal, qu'il s'agisse de la fixation de l'ordre du jour ou d'un certain nombre de dispositions, sur lesquelles le Gouvernement ne tient pas compte de son avis.

Et cette fois-ci, c'est la présidence qui ne tient pas compte du vote ! On a bien vu qu'il y avait une majorité, faible certes, d'une ou deux voix, en faveur de l'amendement de suppression qui a été mis aux voix, mais la présidence a considéré que la majorité était majoritaire, ce qui est faux. Je demande que l'article 64, alinéa 2, soit appliqué : il dispose qu'en cas de doute, il est procédé à un vote par assis et levé. Je propose donc que nous revotions sur l'amendement, en application de cet article.

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