Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'exposer, lors de ma précédente intervention, la raison pour laquelle nous n'avons pas demandé de scrutin public. Nous n'en avons pas demandé, parce qu'il y a régulièrement un détournement du règlement. Lorsqu'on demande un scrutin public et que la majorité constate qu'elle est minoritaire, il y a systématiquement des suspensions de séance, qui peuvent parfois durer trois quarts d'heure ou une heure.

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