Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 21h30
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, chers collègues, je remercierai, en guise de préambule, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué chargé des affaires européennes pour avoir rappelé à la représentation nationale les dispositions prévues par le texte, et surtout pour les avoir situées dans leur contexte, dans un esprit d'engagement et de responsabilité.

Ce traité soumis à ratification n'est pas une Constitution, il ne suppose aucun transfert de souveraineté,…

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