Intervention de Chantal Guittet

Dans le contexte actuel de concurrence internationale exacerbée, l'Union européenne est la seule entité qui nous permette de peser et de faire valoir nos choix, mais aussi de défendre nos intérêts dans le concert des nations.

Je dirai donc oui à ce traité, car il est nécessaire pour faire avancer l'Europe. Le texte que je soutiens, ce n'est pas le traité scellé cet hiver à Bruxelles, mais celui qui est adossé au pacte européen négocié par François Hollande : il marque une forte volonté politique de réorienter la construction européenne.

S'il n'est pas totalement satisfaisant, ce texte apporte néanmoins des éléments de réponse à la crise économique que traverse l'Europe et il ouvre la voie à une Europe plus intégrée et plus solidaire. La solidarité, qui était si chère à nos pères fondateurs, a été longtemps mise de côté par les politiques européennes de droite et elle nous a fait défaut.

Le système intergouvernemental a montré ses limites : l'Europe ne peut pas se contenter d'être un grand marché. Nous devons bâtir une véritable gouvernance économique européenne, et ce traité nous en donne les moyens puisqu'il offre plusieurs solutions susceptibles de renforcer la coordination. Pascale Boistard, Estelle Grelier et Jean-Pierre Dufau les ont énumérées, je ne m'y attarde donc pas. Qu'il me suffise de dire que ce traité jette les bases d'un futur gouvernement économique.

La France a un rôle important à jouer par rapport à ses partenaires : elle doit assurer pleinement son rôle moteur et, à ce titre, soutenir ces nouvelles avancées. Ce traité permet de faire un pas en avant et il doit être voté : il s'agit d'un vote stratégique, qui permettra de poser les bases d'un redressement de l'Union européenne fondé, pour une fois, sur l'emploi, la croissance et la transition écologique.

Il ne constitue naturellement que les prémices de la nouvelle Europe que nous voulons construire, et de nombreux sujets n'y sont pas traités, comme les protections sociales, l'harmonisation fiscale ou la mutualisation d'une partie de la dette européenne, laquelle favoriserait pourtant le financement des États. J'espère que ces sujets feront très rapidement l'objet de nouvelles discussions.

Le principe de la solidarité entre les États devrait selon moi être davantage mis en avant. De plus, il est essentiel de rappeler que le projet européen ne doit pas être réduit à l'établissement d'une zone de libre-échange ; il est avant tout un projet politique et démocratique. Or il devient crucial d'introduire plus de démocratie dans notre Europe, à l'heure de la montée des nationalismes dans l'Union. Il nous faut entendre le message des peuples qui veulent une Europe plus transparente, plus proche de leurs préoccupations, et qui réponde à leurs aspirations.

L'article 13 du traité réaffirme le rôle des parlements nationaux dans le débat des politiques budgétaires, et nous avons proposé, par ailleurs, une résolution pour organiser le contrôle parlementaire de manière efficace. Nous devrons également imaginer des mécanismes permettant aux citoyens de se saisir de l'Union et faire en sorte qu'ils aient de nouveau confiance dans nos institutions.

La ratification du traité par le Parlement est une étape essentielle et déterminante. M. le Premier ministre a clairement rappelé qu'elle ne sera pas la fin de l'histoire, mais la première étape de la réorientation de la construction européenne. Ce oui est un oui de soutien à la politique européenne de François Hollande : un oui pour écrire ensemble une nouvelle page de l'histoire européenne, plus proche des peuples et plus solidaire. Saisissons cette chance de redonner aux citoyens européens confiance dans leurs institutions.

Monsieur le ministre, je compte sur votre détermination et sur celle de votre gouvernement pour mener à bien le combat que vous avez engagé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)