Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le Conseil constitutionnel peut bien nous dire que ce n'est pas une perte de souveraineté, j'affirme que, dans la continuité des traités depuis 1992, nous sommes bien dans cette logique.

Notre collègue Myard l'a rappelé utilement tout à l'heure, c'est tout de même une drôle d'ambiance, un drôle de climat que l'on crée entre les membres de l'Union, en instaurant une forme de délation – le mot n'est pas joli, mais c'est celui qui me vient spontanément à l'esprit.