Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Qu'exige de nous aujourd'hui le contexte historique ? De mettre fin à la crise dans les conditions les moins douloureuses et dans les meilleurs délais possible. Tous s'accordent là-dessus.

Mettre fin à la crise le mieux possible et le plus tôt possible, certes. Mais encore faut-il en faire un juste diagnostic. La crise n'est pas en premier lieu une crise de l'endettement, comme on l'entend trop souvent. La dette et le déficit qui en résulte sont le résultat de la nécessité où se sont trouvés de nombreux pays de la zone euro, dont le nôtre, de fuir en avant dans les déficits publics, empêchés qu'ils étaient de soutenir leur compétitivité par des dévaluations qui en ont toujours été l'instrument. Ainsi, tant que l'on s'attache à remédier à la seule dette et aux seuls déficits et non aux causes de la dette et du déficit, on se condamne à soigner la fièvre sans soigner la maladie. Cette observation n'a rien d'original, de très nombreux économistes s'accordent sur ce point, quelle que soit d'ailleurs leur école de pensée.

Or le TSCG, par un vice rédhibitoire, en reste à une logique comptable de la crise là où celle-ci appelle une réponse économique par la mise en place simultanée de mécanismes de croissance. C'est un défaut de fond. Nous tenons compte de la réorientation vers la croissance engagée par le chef de l'État et nous ne confondons pas cette démarche volontariste, même encore insuffisamment aboutie, avec les cris de victoire de son prédécesseur, qui semblait croire que le seul moyen de sortir notre pays de la crise était la subordination, pour ne pas dire la capitulation sans conditions, aux intérêts de l'Allemagne.

Mais au défaut de fond qu'est l'absence de toute perspective économique s'ajoutent les défauts de forme qui ne sont pas moins graves. Le TSCG tel qu'il nous est soumis institue en effet des règles mécaniques dans lesquelles la souplesse laissée par l'appréciation du solde structurel et l'invocation de circonstances exceptionnelles est très inférieure au corsetage rigide infligé au législateur budgétaire.