Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Christophe Sirugue, président :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen.
La séance est levée.
