Intervention de Alain Chrétien

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'acte fondateur de la présidence de M. Hollande sera donc son adhésion au traité négocié par Nicolas Sarkozy, dont pas une virgule n'aura été changée.

Vingt ans après le traité de Maastricht, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire offre une occasion unique d'approfondir l'intégration de l'Union. Face à cela, nous entendons un certain nombre de nos collègues dire avoir voté pour Maastricht en 1992 et vouloir voter contre le traité qui nous est proposé aujourd'hui. Ces collègues se justifient en soulignant la perte de souveraineté et le fait que l'intégration européenne aurait échoué. Si l'on suit leur logique, la seule démarche possible serait donc la sortie de l'euro.

Refuser ce traité, c'est condamner l'Europe à l'impuissance au motif d'avancées qui n'ont pas encore été réalisées. J'estime, pour ma part, que l'intégration monétaire n'est pas un échec mais qu'elle est incomplète.

D'une part, le débat sur les questions de souveraineté ne doit pas empiéter sur le nécessaire débat relatif aux finances publiques. La France gardera la possibilité de faire entendre sa voix. L'article 12 consacre d'ailleurs la proposition faite par Nicolas Sarkozy d'un sommet régulier des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro.

La vérité, c'est que nous vivons à crédit depuis trente ans et que nous en accusons l'Europe. La vérité, c'est que 60 % de notre dette publique n'est pas détenue par des épargnants français mais par les marchés financiers, nous rendant de ce fait dépendants. C'est là que se situe l'enjeu de souveraineté budgétaire. À ceux qui disent qu'avec ce traité nous renonçons à toute souveraineté, je réponds que tendre vers l'équilibre des finances publiques, c'est au contraire un gage de souveraineté pour limiter notre dépendance aux aléas des taux pratiqués par les marchés financiers. Il y va de la crédibilité de la France de porter un message responsable en matière de politique budgétaire.

D'autre part, ce traité, signé par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier nous engage, il est vrai. Mais il faut voir dans cet engagement une occasion unique : celle d'une réponse institutionnelle en vue d'établir des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. L'occasion également de compléter, par des règles communes, le traité de Maastricht dont nous venons de fêter le vingtième anniversaire.

Car, mes chers collègues, il s'agit bien de compléter les engagements antérieurs. Vous le savez aussi bien que moi, l'histoire de la construction européenne est celle d'une construction progressive, par étapes successives. Maastricht ne fut qu'une étape instaurant notamment les critères de convergence, dont on voit bien qu'ils n'étaient pas suffisants pour éviter les excès et la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

Il s'agit également de renforcer la gouvernance de la zone euro pour atteindre des objectifs communs de croissance, d'emploi et de cohésion sociale.

L'assainissement budgétaire ne peut pas reposer uniquement sur la maîtrise des déficits. Il implique aussi une croissance suffisante pour soutenir nos finances publiques. La mobilisation de 120 milliards d'euros en faveur de la croissance, dont M. Hollande se prévaut tant, se résume à seulement 5 milliards pour la France, soit quatre fois moins que la ponction que vous allez imposer aux ménages et aux entreprises dans la prochaine loi de finances. Mes chers collègues de la majorité, cette comparaison devrait vous inspirer plus de modestie.