Intervention de Chantal Berthelot
Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer
Chantal Berthelot, vice-présidente de la Délégation et co-rapporteure :La loi fixe un cadre, mais je compte sur l'intelligence humaine pour en saisir l'esprit et faire en sorte qu'elle ne génère pas de contentieux. Quoi qu'il en soit, la loi d'avenir essaiera de répondre à toutes les problématiques que vous avez évoquées.
