Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 2 juillet 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Le lien entre la nation et sa politique énergétique se délite, aussi ne puis-je qu'accueillir favorablement l'organisation de votre audition, monsieur Chevet.

Dans votre rapport, vous rappelez la situation de notre parc vieillissant, avec ses 58 réacteurs nucléaires, ses 19 centrales, et l'obsolescence physique de celui-ci, qui a pour conséquence l'augmentation de la fréquence des incidents de fonctionnement. Quel sera, dans ces conditions, l'avenir de nos installations nucléaires de base ?

Quelle appréciation portez-vous sur l'opposition de M. Bernard Laponche à la prolongation de la durée de vie de nos centrales au-delà de quarante ans ? Comment, dans ces conditions, peut-on élever notre niveau d'exigence en matière sûreté nucléaire ?

Concernant le laboratoire de l'ANDRA implanté à Bure, appelé projet Cigéo, l'avis de l'ASN en date du 22 mai 2013 a fait grand bruit. La conclusion de cet avis serait-elle que l'ANDRA n'est pas encore prête à mener à bien un tel projet ?

En matière de coopération européenne, l'ASN a participé à la conférence européenne sur la sûreté nucléaire qui s'est tenue, à l'initiative du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG), les 11 et 12 juin 2013 à Bruxelles, et je m'en félicite. La décision de renforcer la coopération entre autorités nationales en charge de la sûreté nucléaire me paraît essentiel notamment dans le domaine de l'harmonisation des procédures et des moyens à déployer en cas de crise. Même si l'on ne peut que se féliciter de l'extension des contrôles mutuels entre États, quelles seront cependant les conséquences pour la France d'un élargissement des contrôles effectués par les pairs ?

Vous avez évoqué, à propos de l'amélioration de notre réaction en cas de crise, la constitution d'une force d'action rapide par EDF. Pouvez-vous préciser sur quels moyens elle pourra s'appuyer ?

L'accident de Fukushima a entraîné, vous l'avez dit, un mouvement de révision générale de la politique de sûreté de nos installations nucléaires, notamment vis-à-vis des phénomènes naturels, et en particulier des secousses sismiques. Cependant, les mesures permettant de mettre en oeuvre ce mouvement ne pourront pas se traduire dans les faits avant 2017. Comment peut-on accélérer leur traduction concrète et surtout s'assurer de leur bonne exécution ?

Lors du débat sur la sûreté nucléaire organisé à l'Assemblée nationale le 30 mai dernier, la ministre chargée de l'énergie, Mme Delphine Batho, a rappelé que la sûreté nucléaire devait reposer sur deux piliers : la transparence et le débat démocratique. A cette aune, comment s'articulent à la fois les mesures de sûreté issues des nouvelles exigences « post-Fukushima », et leur pérennité dans leur temps qui doit coïncider avec une vision de long terme qui doit être celle d'un régulateur comme l'ASN ?

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