Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 2 juillet 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Je reviens sur l'aspect juridique du débat sur l'allongement de la durée de vie de nos centrales : peut-on l'envisager avec les outils légaux dont nous disposons actuellement ? S'agissant des dossiers d'aptitude à la poursuite de l'exploitation, dans votre note, au point n° 9, vous demandez à EDF des compléments – en bref l'entreprise est sommée d'élargir son travail – sur des composants et dans des domaines où ses dossiers ne sont pas nécessaires. Ne serait-il pas judicieux de passer l'ensemble des composants sous le régime du Dossier d'aptitude à la poursuite d'exploitation (DAPE) ? Aujourd'hui, si l'on considère une centrale, quels composants dépendent de ce régime ? Quels autres composants dépendent d'un régime différent ? Nous touchons là des éléments-clé en matière de sûreté.

Quant à l'aspect budgétaire et financier, il me semble gênant en tant que parlementaire de ne disposer que d'une seule source d'information concernant le coût du démantèlement.

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