Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

De plus, j'ai l'honneur d'avoir été nommé co-rapporteur de la commission des lois pour l'application de cette loi. Je ne suis pas tout à fait certain que je serai encore en situation de veiller à la bonne application de cette loi pendant le mandat de 2017, car cela suppose que je sois réélu en juin 2017 dans cette belle maison. Je m'en réjouis d'avance parce que cela me permettrait de remplir normalement mes obligations de co-rapporteur pour l'application de cette belle loi, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion