Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 3
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 3 de suppression de l'article a déjà été défendu par M. Jean-Frédéric Poisson.
