Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 2 juillet 2013 à 10h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Je concède, monsieur le président, que votre position n'est pas facile. Vous avez dû tailler dans le vif et faire des choix parmi l'ensemble des projets du SNIT, dont le financement aurait représenté une dépense de 245 milliards d'euros d'investissements sur vingt-cinq ans, avec une participation de l'État à hauteur de 90 milliards, alors que les dépenses annuelles de l'État pour ces mêmes infrastructures sont de l'ordre de 2 milliards. Vous avez donc choisi de mettre l'accent sur la desserte de proximité et l'amélioration des réseaux existants plutôt que sur la création de nouvelles lignes TGV. De ce fait, seulement deux lignes de TGV et cinq tronçons d'autoroute ont été jugés prioritaires par votre rapport et cela dans l'hypothèse où le Gouvernement retiendrait votre deuxième scénario, fondé sur des investissements compris entre 28 et 30 milliards d'euros, résolument plus optimiste que le premier.

Permettez-moi de vous dire ici ce que je pense du choix qui a été réservé à deux projets que je connais bien puisqu'ils concernent mon département.

Vous préconisez l'arrêt de la LGV Bordeaux-Hendaye alors que les collectivités locales ont fortement investi dans la construction de cette ligne. Ainsi, le conseil général de la Charente-Maritime a consacré 28 millions d'euros aux 22 kilomètres de ligne qui traversent le département et la communauté d'agglomération de La Rochelle a participé à ce projet pour plus de 8 millions. Cet investissement a été consenti pour que la ligne se poursuive jusqu'à Hendaye et au-delà en Espagne, pas pour qu'elle s'arrête à Bordeaux. L'arrêt des prolongements vers Limoges et le Pays Basque pourrait remettre en cause ce qui se construit aujourd'hui. En revanche, le prolongement vers Toulouse semble être épargné.

Je suis tout particulièrement inquiet du sort du projet de l'A831, dernier maillon de l'autoroute des Estuaires. Ici même, il y a moins d'un mois, vous nous aviez assuré avoir pris la mesure du consensus assez large suscité par ce projet. Je lis par ailleurs dans votre rapport que « les éléments dont la commission a disposé pour se forger une opinion sur l'urgence de réalisation du projet mettent en avant un bilan socio-économique agrégé tout à fait favorable. »

J'ajoute que tous les clignotants techniques sont au vert. Sur le plan juridique, la déclaration d'utilité publique a été obtenue après une enquête publique ; 80 % de la mise en concurrence est réalisée, l'appel à concession est lancé ; tous les recours, que ce soit auprès des instances nationales ou européennes, sont purgés. Sur le plan environnemental, ce projet de construction d'autoroute est en tous points exemplaire. Enfin, toutes les collectivités ont signé le protocole d'accord financier avec l'État au ministère des transports le 31 janvier 2012.

Ce projet ambitieux non seulement pour nos deux départements de la Charente-Maritime et de la Vendée, mais aussi pour les villes de Fontenay-le-Comte, de La Rochelle et de Rochefort doit absolument se concrétiser, la déclaration d'utilité publique étant caduque en 2015.

Enfin, vous-même évoquez la nécessité de « placer au coeur des priorités le renforcement des équipements et des liaisons avec leur hinterland des plateformes portuaires de niveau européen ». Or, l'A831 permettrait d'assurer l'interface entre le Grand port maritime de La Rochelle et son hinterland.

En dépit de tout cela, la commission prétend que ce projet soulève des controverses quant à son intérêt et à ses conséquences au plan environnemental, justifiant ainsi son report aux calendes grecques. Pourriez-vous me préciser de quelles controverses il s'agit ?

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