Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 2 juillet 2013 à 10h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Monsieur Saddier, la convocation a été envoyée mercredi 26 juin et figure au feuilleton de jeudi 27 juin. Il n'y a donc eu aucune précipitation. Je vous ai déjà expliqué les raisons qui ont conduit à avancer l'audition de Philippe Duron.

J'aimerais avoir plus de précisions sur les 20 milliards d'euros supplémentaires affectés au deuxième scénario de financement proposé par la commission. D'où proviendrait en particulier l'accroissement de 400 millions d'euros des ressources de l'AFITF ? Il semble que les projets retenus dans le cadre de ce scénario devraient être financés par les collectivités territoriales à hauteur de un milliard d'euros, notamment par des régions dépourvues aujourd'hui de toute autonomie fiscale. Ces investissements seront donc réalisés au détriment de l'aménagement du territoire régional.

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