Intervention de Alexis Bachelay

Nous avons estimé qu'il était utile de présenter un point d'étape, à l'issue d'une série d'auditions qui nous a permis d'entendre près de 70 personnes.

Nous ne travaillons pas sur un objet figé, mais sur un objet vivant et qui a encore évolué récemment avec les annonces du Premier ministre sur le « Nouveau Grand Paris », et les précisions sur son calendrier et son financement. Cet objet vivant va continuer d'évoluer du fait d'autres décisions, notamment celles qui seront prises à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Je rappelle quels étaient les grands objectifs posés par la loi du 3 juin 2010 : tout d'abord un objectif de construction de logements, avec la territorialisation de cet objectif (TOL) fixée par le préfet de région. Il s'agit d'un sujet central de la loi et de l'outil de mise en oeuvre des objectifs de celle-ci qu'est le contrat de développement territorial, le CDT. La question du financement des CDT, d'une part, et de la capacité d'atteindre l'objectif « logement », d'autre part, est clairement posée.

Le deuxième objectif concerne le développement économique. L'infrastructure de transport du Grand Paris va favoriser l'égalité d'accès des habitants de l'Ile-de-France aux zones d'emploi et de formation : à terme, 90 % des Franciliens demeureront à moins de 2 kilomètres d'une gare. Ceci constituera une évolution majeure, et permettra aussi une augmentation de la productivité des entreprises. La SGP évalue à 70 milliards d'euros les avantages économiques induits du Grand Paris Express. Évidemment, cette évaluation est controversée, certains experts la fixant plus haut, d'autres plus bas.

Il y aura également des retombées immédiates en termes d'emplois du fait du lancement des chantiers : ceux-ci pourraient générer de 15 à 20 000 emplois directs par an dans les secteurs du BTP et des industries ferroviaires, emplois non délocalisables et dont une partie non négligeable bénéficiera à d'autres régions via les appels d'offre et les marchés publics. Au-delà, la SGP estime que l'arrivée du Grand Paris Express permettrait de créer entre 115 et 315 000 emplois en plus de ceux créés par l'évolution naturelle de la région.

Le troisième objectif est environnemental. Bien sûr, en premier lieu, il s'agit de développer les modes de transport alternatifs à la voiture particulière ; mais il s'agit aussi d'anticiper la conduite des chantiers. Je ne reviens pas sur la question des déblais.

En ce qui concerne le CDT, contrat sui generis au service du projet du Grand Paris, régi par l'article 21 de la loi du 3 juin 2010, c'est l'outil de planification et de programmation qui permet de décliner au niveau local chacun des objectifs du projet. Il est élaboré par l'État et les communes ou leurs groupements, la région et les départements pouvant désormais en être également signataires. Le CDT n'est pas un document d'urbanisme au sens où on l'entend pour les PLU ou les SCOT. Toutefois, il a des liens très étroits avec ces documents : c'est une des limites de cet outil, l'autre étant son financement. Pourtant il est perçu positivement par les différents acteurs, y compris la Ville de Paris qui au départ ne souhaitait pas s'impliquer dans cette démarche et qui aujourd'hui est associée à l'élaboration de six CDT.

21 projets de CDT sont en cours d'élaboration, 9 d'entre eux ont été validés. La validation n'est une étape intermédiaire : la signature du CDT n'intervient qu'à l'issue d'une enquête publique, et qu'après que les organes délibérants des communes et des établissements publics intercommunaux concernés ont autorisé leurs présidents à signer le contrat. Pour les projets déjà validés, on se trouve en phase pré-opérationnelle, mais ils ne constituent donc qu'une minorité des projets. 8 autres projets sont aujourd'hui en suspens, sans que l'on soit en mesure de connaître les éléments d'un calendrier.

Le délai légal pour l'ouverture des enquêtes publiques a été repoussé au 31 décembre 2013 par la loi « Duflot », mais il faudra le repousser encore.

Il est par ailleurs évident qu'il faut s'interroger sur le lien entre les CDT et la question d'actualité qu'est la définition de la gouvernance de la métropole parisienne.

Au cours des auditions, nous avons abordé la question foncière qui a plusieurs dimensions : les acquisitions foncières nécessaires pour construire l'infrastructure de transport, le foncier aux abords immédiats des gares, et le foncier dans les zones plus larges autour de celles-ci et au-delà. En 2012 la SGP a procédé à de premières acquisitions, par voie amiable, pour un montant total de 10,4 millions d'euros ; elle prévoit d'y consacrer plus de 43 millions d'euros en 2013, dont 80 % pour acquérir des parcelles privées et 20 % pour acquérir des parcelles publiques.

Il est à noter qu'il y a une bonne coopération avec l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, qui sera demain l'EPF unique dans le périmètre de la région comme le prévoit le projet de loi en cours d'examen.

En conclusion, la loi relative au Grand Paris a permis une initiative puissante en matière de transport et en matière de réflexion sur l'aménagement du territoire en Ile-de-France. Mais elle comporte une faiblesse, celle de la gouvernance, souvent abordée au cours de nos travaux. La métropole francilienne est un territoire complexe, avec une multiplicité des acteurs.

La loi en cours d'examen introduira, je l'espère, une nouvelle gouvernance qui est le chaînon manquant du projet du Grand Paris. J'ai développé avec de nombreux collègues franciliens des idées sur cette question, en particulier sur la zone dense. Il m'apparaît nécessaire, pour compléter le Grand Paris, d'aller vers un schéma régional du logement et de l'hébergement, d'avoir une véritable cohérence entre la carte des CDT et la réorganisation à venir de la carte des intercommunalités, et – c'est une position personnelle, mais qui semble portée aussi par le Gouvernement – d'aller vers une véritable « métropole du Grand Paris ». C'est un enjeu majeur pour la métropole francilienne, afin de lui assurer une place de premier rang parmi les métropoles mondiales, pour le développement économique, pour l'emploi, pour la transition écologique, et pour assurer un meilleur cadre de vie à ses habitants.