Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Par ailleurs, notre déplacement en Algérie et au Maroc a confirmé notre sentiment qu'il est souhaitable de renforcer la coopération entre la France et les pays d'origine des migrants issus d'États tiers à l'Union européenne, afin de créer des synergies dans l'accompagnement du vieillissement. Nous devons réexaminer les conventions de sécurité sociale et actualiser, notamment, la convention de sécurité sociale liant la France et l'Algérie. Je précise que l'actualisation de la convention qui lie la France et le Maroc a eu lieu en 2007, qu'elle est entrée en application depuis le 1er janvier 2011 et qu'elle permet une meilleure prise en charge des Marocains résidant en France et des Français résidant au Maroc.

Enfin, permettre le libre choix entre la France et le pays d'origine signifie aussi garantir aux populations immigrées la possibilité de choisir le lieu de leur inhumation. Aussi nous faut-il mettre en place suffisamment d'« espaces confessionnels » dans les cimetières et veiller à leur bonne répartition sur le territoire. Je me félicite que le ministère de l'intérieur prépare actuellement une nouvelle circulaire sur ce sujet fondamental.

Je n'ai pu, évidemment, vous présenter qu'une synthèse de ce rapport et de ses principales propositions. Il y en a au total quatre-vingt-deux, qui se répartissent selon les quatre grands axes que j'ai présentés. L'ensemble de ces propositions visent à permettre aux immigrés âgés de vivre librement et dignement leur vieillesse en France, dans leur pays d'origine, ou entre les deux pays.

Je vous invite à adopter le rapport et ses préconisations, fruit de notre travail collectif. Enfin, je propose que le rapport s'intitule : « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés, un défi à relever en urgence ».

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