Intervention de Alexis Bachelay

Je voudrais maintenant réagir à l'intervention de Françoise Dumas qui remarquait que cette mission s'intéressait aux personnes les plus éloignées du droit et des services publics.

Dans mon rapport, j'ai plusieurs fois fait référence au rapport de M. Thierry Tuot, qui oppose « société inclusive » et « société des droits ». En effet, s'il est nécessaire de donner des droits, il faut faire en sorte que ces droits aient des chances de bénéficier aux personnes à qui ils sont destinés. Si les dispositifs mis en place s'adressent à des personnes défavorisées et précarisées, ils auront du mal à atteindre leurs objectifs d'inclusion et de réintégration de ces personnes. Évidemment, ce qui vaut pour les immigrés âgés vaut aussi pour toutes les personnes âgées qui seraient dans des situations équivalentes – faibles pensions de retraite, « mal-logement », etc.

Nous pensons porter une vision inclusive de la société. Nous nous adressons, bien au-delà des immigrés âgés, à toutes les personnes qui connaîtraient des difficultés similaires. Nous espérons que notre travail pourra inspirer, notamment, les services sociaux, les caisses de sécurité sociale pour que toutes les personnes retraitées aient accès au droit commun.

Plusieurs d'entre vous se sont enfin demandé si ce rapport ne risquait pas de rester lettre morte et s'il était possible de transformer ces préconisations en politiques publiques. Certains ont suggéré que l'on mette en place des groupes de suivi. Daniel Vaillant a fait une proposition intéressante : s'adresser au ministre en charge des relations avec le Parlement pour lui demander de faire le point au bout de quelques mois. C'est en tout cas comme cela que je conçois le travail que nous avons mené. Même si la mission s'arrête aujourd'hui, après un vote que je souhaite unanime, j'espère, en tant que rapporteur, que nous travaillerons avec le Gouvernement et que nous l'inciterons à mettre en oeuvre nos préconisations.

J'ai déjà interrogé M. Manuel Valls sur l'accueil en préfecture ou Mme Marisol Touraine sur les contrôles effectués par les caisses de sécurité sociale dans les foyers de travailleurs migrants. Nous pourrions demander aux ministères concernés de nous proposer un calendrier.

Mais nous pouvons également utiliser les textes législatifs à venir, comme le projet de loi présenté par Mme Cécile Duflot sur le logement et l'urbanisme ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, pour donner une suite, par l'intermédiaire d'amendements, à certaines de nos préconisations. Cela dit, j'attire votre attention sur le fait que nombre de nos préconisations peuvent passer par la voie réglementaire. Plusieurs d'entre elles ont même déjà été mises en oeuvre de cette façon. C'est ainsi qu'une circulaire du ministère de l'intérieur, qui a été publiée la semaine dernière et qui vient d'être envoyée aux préfets, prévoit l'attribution d'une carte de résident permanent aux immigrés âgés de plus de soixante ans ou qui ont déjà effectué deux renouvellements de leur carte de résident.

Vos inquiétudes sont tout à fait légitimes. Mais croyez bien que je n'ai pas l'intention de ranger le rapport dans mon armoire et de ne pas suivre l'action du Gouvernement en la matière. Je suis relativement confiant, dans la mesure où des contacts ont déjà été pris et certaines mesures déjà décidées. Nous pouvons donc raisonnablement espérer la mise en oeuvre de l'intégralité de ces préconisations, dans un laps de temps qui reste évidemment à déterminer. Si vous êtes intéressés, nous pourrons mener collectivement ce travail de surveillance et d'évaluation.