Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Demain à onze heures, à l'Hôtel de Lassay, je remettrai officiellement, au nom de la mission, notre rapport au Président Claude Bartolone. Vous êtes évidemment conviés à ce moment que l'on a voulu un peu solennel, puisque l'on y a invité également les personnes entendues par la mission, y compris les immigrés âgés que nous avons rencontrés.

Ce rapport a suscité des attentes et des réactions nombreuses et je pense que, de ce fait, nous avons un devoir moral vis-à-vis des populations immigrées âgées. Je crois savoir que le Président Bartolone a l'intention de proposer, pour certaines missions parlementaires, un droit de suite et une procédure d'évaluation des mesures préconisées. Ce serait l'équivalent des rapports d'application des lois, qui interviennent six mois après leur entrée en vigueur. Cela va dans le sens de la revalorisation du rôle du Parlement que le Président Bartolone appelle de ses voeux.

Je souhaite, comme je le dirai demain dans mon intervention, que notre mission soit l'occasion d'expérimenter cette nouvelle façon de procéder : aller au-delà de la remise du rapport pour assurer la continuité de l'action publique et faire un point d'étape au bout de quelques mois.

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