Intervention de Denis Jacquat

Les anciens députés qui sont présents savent qu'auparavant, il n'y avait aucune mission de contrôle ni de suivi des lois. C'est un ancien président de la commission des affaires sociales, M. Michel Péricard, qui a souhaité ardemment leur mise en place. Ainsi, dans le cadre des textes sur les retraites dont j'ai souvent été le rapporteur, sur les PLFSS ou les projets de loi, des missions de suivi ont été créées. Chaque année, nous avons fait le point, en examinant les préconisations et les propositions les unes après les autres. En l'occurrence, si l'on veut que les rapports des missions soient efficaces, il faut procéder de la même façon. Mais je ne me fais aucun souci : ce sera un des messages que délivrera demain notre rapporteur.

Je vais maintenant mettre aux voix le rapport.