Intervention de Yves Durand

Votre rapport, publié au moment de la deuxième lecture du projet de loi sur la refondation de l'école, a déclenché un débat, voire une polémique regrettable. Pour ma part, je ne me livrerai pas à une quelconque tentative de récupération.

Je remarque, d'abord, que l'examen de la gestion pour les besoins de votre rapport s'arrête en 2012. Ensuite, la qualité d'une politique éducative n'est pas, avez-vous dit, une question de moyens mais plutôt de leur adossement à une réforme de fond. C'est là l'essentiel du message de votre rapport. En effet, une véritable refondation de l'école s'impose, dans un temps nécessairement long de façon à permettre aux acteurs de se l'approprier. C'est ce que nous avons toujours dit, et c'est l'un des éléments majeurs de la réponse que le ministre vous a adressée ainsi que de la loi. Je ne voudrais pas que l'on détache le rapport d'aujourd'hui sur la nécessaire gestion des enseignants autrement des autres rapports sur l'école que des membres de la Cour ont pu nous présenter, en particulier ceux sur l'orientation en fin de collège mettant en évidence la corrélation des inégalités scolaires aux inégalités sociales, et sur les difficultés de mise en place d'une véritable démocratisation à l'origine des résultats modestes du système éducatif français.

Vous mettez en avant un manque criant de l'évaluation des politiques, au niveau des établissements comme au niveau national, de l'encadrement des enseignants et de la formation. J'ai d'ailleurs noté un paragraphe très important sur la formation initiale et continue. À cet égard, j'espère que les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ESPE – seront une réussite. N'y a-t-il pas, toutefois, contradiction entre votre souhait d'une véritable formation professionnalisante, qui est le but de ces écoles, et la formation disciplinaire qu'implique la masterisation ?

S'agissant de la mauvaise prise en compte des besoins, je note la nécessité d'une programmation pluriannuelle de la gestion des enseignants tout en regrettant que cette dernière ait été abandonnée par de précédents gouvernements.

Au fond, la base de votre rapport est la conception du métier d'enseignant dans notre pays, qui n'a pas évolué depuis les fameux décrets de 1950 que tout le monde se plaît à considérer comme obsolètes mais dont le dispositif n'a jamais été amélioré. On peut regretter que ce sujet n'ait jamais été frontalement abordé au cours des mandats précédents.

La Cour des comptes va à la fois trop loin et pas assez : trop loin, en allant jusqu'à faire des préconisations sans donner d'indications sur les modalités de leur mise en pratique ; pas assez loin, en se contentant de faire des préconisations. Dans cette grande refondation nécessaire, qui a commencé avec la loi récemment votée, pensez-vous que votre institution puisse avoir un rôle non seulement de conseil mais aussi, parce qu'elle émet des recommandations, de mise en pratique d'une véritable politique ?