Intervention de Thierry Braillard

À titre liminaire, nous voulons rappeler deux constats pour éviter tout quiproquo ou récupération. D'abord, selon une étude réalisée il y a quatre mois par l'institut CSA, huit Français sur dix ont une image positive du métier d'enseignant, considérant qu'il offre des perspectives. D'ailleurs, trois quarts des Français se diraient fiers d'avoir des enfants enseignants. Ensuite, ce rapport est à rapprocher de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Force est de constater que malgré les nombreux atouts du système éducatif français, le nombre d'élèves en difficulté en primaire a augmenté depuis une dizaine d'années, 20 % des élèves de moins de quinze ans connaissant de grosses difficultés de maîtrise de la langue écrite et trop de jeunes sortant du système scolaire sans qualification. La France se classe également dans les derniers rangs des pays de l'OCDE du point de vue de l'équité scolaire. La loi que nous avons votée, rappelant la nécessité de réinvestir dans les moyens humains de façon à la fois quantitative et qualitative, n'est absolument pas contradictoire avec les préconisations du rapport, n'en déplaise à l'opposition. Dans un premier temps, 26 000 postes seront consacrés au rétablissement d'une véritable formation initiale pour les enseignants, ce qui ne correspond qu'au remplacement de tous les départs en retraite prévus chaque année ainsi qu'aux postes de stagiaires. On est donc loin du « toujours plus de fonctionnaires ». Surtout, l'effort consenti par cette loi est principalement dirigé vers les territoires fragiles et sensibles.

Le rapport avance des analyses et des propositions intéressantes et pertinentes qui restent dans le cadre de la mission de contrôle des comptes et de la gestion de la Cour des comptes. Nos débats ont permis de mettre le doigt sur la nécessité d'optimiser la gestion des enseignants et d'éviter les affectations inadaptées. Aussi reconnaissons-nous que le rapport pose des questions justes. Une fois la loi sur la refondation de l'école de la République publiée, le ministre aura sans doute à coeur d'en tirer les conséquences. Une large concertation non pas seulement avec les syndicats des enseignants, mais avec l'ensemble de la communauté éducative, devra porter sur l'évolution des métiers, des missions, des carrières dans le premier et le second degré.

L'examen du projet de loi a donné lieu au vote d'amendements et à des engagements du ministre relatifs à l'amélioration de la formation continue, au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques et la valorisation des compétences avec les postes dits « à profil ». Nous avons également travaillé sur la dimension collective du métier d'enseignant.

La réforme des rythmes scolaires peut-elle correspondre à un bouleversement de la logique hebdomadaire du temps de service montrée du doigt dans le rapport ?