Intervention de Patrick Hetzel

En même temps que je félicite la 3e chambre de la Cour des comptes pour son excellent travail, je déplore que le ministre Peillon n'ait pas abordé dans l'hémicycle certaines des conclusions du rapport, notamment l'utilisation parfois problématique des moyens existants.

Je partage pleinement l'analyse du rapport s'agissant du décalage croissant avec la réalité du métier d'enseignant. Il faut faire évoluer les obligations réglementaires de service et préciser la notion de bon enseignant. Là aussi, je regrette que la loi sur la refondation de l'école ait complètement évacué cette question, confirmant son caractère de texte purement cosmétique qui n'aborde pas les questions de fond.

Depuis maintenant plus d'un siècle, le statut de fonctionnaire est la doctrine dominante dans le système éducatif. Or, beaucoup des pays de l'OCDE dont le système éducatif est extrêmement performant ne recourent pas à ce statut de fonctionnaire. N'y a-t-il pas là une question de fond à poser, qui est dans le droit fil du constat de votre rapport du décalage entre la réalité de la pratique professionnelle et le statut des enseignants ? Ne faudrait-il pas adopter la même pratique que le ministère de la Défense, qui emploie des officiers sous contrat, montrant ainsi qu'on peut assumer des missions régaliennes sans s'enfermer dans le seul statut de fonctionnaire ? L'éducation nationale pourrait-elle, elle aussi, faire appel massivement à des contractuels ? Dans l'affirmative, quel serait le bon quantum permettant de définir des missions et de sortir d'une vision fermée ? C'est là un tabou sur lequel il me paraît important de travailler.