Selon votre rapport, les instruments qui pourraient aider à la constitution d'une communauté éducative rassemblée autour du projet d'école ou d'établissement reçoivent l'adhésion toujours très inégale des enseignants. Le projet d'école ou d'établissement a vocation à prendre en compte la réalité locale des élèves comme de l'enseignement. Ces activités, qui ne bénéficiaient jusqu'à présent d'aucun cadre défini au niveau législatif, sont maintenant prises en compte dans l'orientation et la programmation pour la refondation de l'école de la République. Depuis l'adoption de ce projet de loi, le système éducatif sait s'organiser. Dorénavant, un véritable cadre défini avec les partenaires locaux, les acteurs et le milieu enseignant permettra d'inscrire ces initiatives dans une politique d'aménagement du territoire et de favoriser leur développement en facilitant l'organisation et la concertation des acteurs impliqués. Avec cette loi sur l'école, c'est la gestion des équipes et non des individus qui est mise en valeur. Je voulais le souligner.