Intervention de Bertrand Pancher

J'associe à mes questions notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Nos rapporteurs ont accompli un remarquable travail, qui ne remet pas en cause, mais au contraire conforte, la stratégie française de stockage et de traitement des déchets nucléaires. Je souligne également la qualité du travail de l'ANDRA, en formant des voeux pour le maintien de ses moyens humains et financiers. Il ne faudrait pas traiter cet organisme comme d'autres services de l'État, car l'essentiel de ses moyens provient des opérateurs eux-mêmes – à travers des contrats commerciaux et les recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (INB). Il convient de conforter l'indépendance de l'agence, dans un contexte où les producteurs de déchets nucléaires ont un intérêt objectif à tenter de diminuer le coût de traitement de ces déchets et préconisent donc des solutions rapides, moins onéreuses, mais qui posent des questions en termes de sûreté.

Vos réflexions sur l'introduction d'un seuil de libération conditionnelle et sur la récupération de certains matériaux de valeur dans le cadre du démantèlement d'une INB me semblent très pertinentes.

Vous soulignez également le consensus international sur le stockage des déchets à vie longue. Ce consensus est important, notamment pour les pays qui renoncent à l'énergie nucléaire et, en ce sens, peut-être pourriez-vous analyser la position de l'Allemagne, qui réfléchit également sur des types de stockage équivalents ?

Je terminerai par deux questions : d'une part, le CEA travaille-t-il réellement sur la transmutation ? D'autre part, comment améliorer la gouvernance nationale et locale de la surveillance des déchets ? Derrière cette question, se trouve naturellement celle de l'acceptabilité de cette politique.

Pour ma part, je souhaiterais transmettre votre rapport à la Commission nationale du débat public, dans le contexte des évènements fâcheux qui se sont récemment déroulés dans la Meuse. Alors que 80 % des personnes interrogées dans un récent sondage aspirent à un débat public ouvert sur le projet Cigéo, la représentante régionale d'Europe Écologie–Les Verts a été conspuée et empêchée de parler, alors même qu'elle venait expliquer pourquoi elle s'opposait à la tenue de ce débat : il y a là une logique qui m'échappe…