L'industrie nucléaire représente un terrible danger et ce rapport démontre de manière involontaire l'urgence de sortir du nucléaire. La question des déchets, traitée dans ce rapport, est centrale et s'ajoute aux risques inconsidérés que cette industrie fait courir à la population. En cinquante ans, notre pays a produit 33 000 tonnes de déchets radioactifs. Il s'agit de déchets dont nous ne savons que faire, ce qui est problématique car leur nocivité porte jusqu'à 4,5 milliards d'années, pour l'uranium 238. Où en sera alors l'Homo sapiens et par quelle créature aura-t-il été remplacé ?
La solution serait l'enfouissement en couche géologique profonde, mais cette solution est loin d'être optimale. En outre, nous n'arrivons pas à en discuter sérieusement car le débat public sur cette question – notamment celui sur Cigéo – est un simulacre qui entérine une décision déjà prise. Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur la mise en oeuvre de la participation du public au regard de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, le groupe Écologiste a défendu l'idée qu'un débat public devait commencer bien en amont d'un projet, sans quoi il était inutile. Dans le cas de Cigéo, aucune solution alternative n'est proposée, ce qui montre le caractère artificiel de la concertation, alors que le pays s'interroge sur la manière de mettre en oeuvre la transition énergétique.
Contrairement à ce qui est écrit dans ce rapport, notre groupe ne dissocie pas la gestion des déchets nucléaires et nos choix de production d'électricité. Et je note avec étonnement – en page 25 du projet de rapport – votre affirmation selon laquelle arrêter la production d'électricité d'origine nucléaire génèrerait davantage de déchets de haute activité que si l'on poursuivait dans cette voie. C'est un raisonnement curieux, qui induit qu'il faut plus de nucléaire pour avoir moins de déchets…
Mes questions portent sur les points suivants : quelles garanties avons-nous sur nos capacités à conserver en mémoire les emplacements où les déchets seront stockés, quand l'échelle de temps se compte en millions d'années ? De même, sommes-nous sûrs que les sites retenus ne subiront pas de modifications tectoniques ou hydrogéologiques, comme cela s'est produit en Allemagne avec le site d'enfouissement d'Asse ?
À notre sens, arrêter la production d'énergie nucléaire est le seul moyen de ne plus créer de déchets, d'autant que cette énergie n'est pas la moins coûteuse, contrairement à ce que l'on l'entend trop souvent, dès lors que l'on prend en compte les frais d'assurance en cas d'accident, le démantèlement des centrales, la gestion des déchets et leur enfouissement pendant des dizaines de milliers d'années. Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes a conclu que le coût de la gestion des déchets n'est pas connu et qu'il est presque impossible de l'évaluer.
Je souhaiterais également des précisions sur le recours à des personnels de surveillance des sites. Une fois enfouis, il convient en effet de garder en mémoire la localisation des déchets, d'où la nécessité de conserver des personnels dans des stations de surface pendant des milliers d'années. Le coût en est colossal, mais il serait irresponsable de ne pas y recourir au regard des dangers.
Enfin, quel lien peut-on établir entre l'enfouissement des déchets à Bure et la saturation des capacités de stockage à la Hague ?