Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 3 juillet 2013 à 10h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je salue également la qualité du travail des rapporteurs sur un sujet qui s'appuie essentiellement sur le projet Cigéo. Le MOX pourra-t-il être stocké à Cigéo, et dans quelles conditions ? S'agissant du dimensionnement de ce projet, je voudrais rappeler que le Conseil national de la transition énergétique a présenté quatre scenarii, allant de la sortie totale du nucléaire à des combinaisons variées entre énergies renouvelables et énergies traditionnelles. Dispose-t-on d'un calcul assez fin sur chaque scenario ?

Toujours sur le problème du stockage, vous indiquez dans votre rapport l'existence des déchets sans filière tels que l'amiante et le mercure. Quelles sont les capacités de stockage nécessaires et quelles sont les capacités de l'ANDRA ?

Concernant la réversibilité, je ne reviens pas sur ce principe, mais sa mise en oeuvre exige, outre une qualité sûre, la récupérabilité et la flexibilité. Selon la commission nationale d'évaluation, à terme le stockage de déchets radioactifs a vocation à être fermé. Les dispositions favorables à la réversibilité ne compromettent-elles pas la sûreté, tant pendant l'exploitation qu'après la fermeture ? Quel est votre avis sur les propositions de l'ANDRA sur ce point ?

Vous exposez l'idée d'un seuil de libération pour les déchets à très faible activité. N'est-il pas plus judicieux de parler de recyclage de ces déchets ? Peut-on recycler les TFA dans des enveloppes de confinement ? A-t-on, là encore, une estimation du gain de place et une évaluation économique et financière ? Enfin, quelles sont les possibilités de traçabilité de ces déchets TFA ?

Depuis 1991 ont été organisés plusieurs débats au sein de l'Assemblée nationale : pourquoi n'y a-t-il pas eu de débat sur ce grand projet ?

Vous vous référez dans votre rapport au concept de « zone d'intérêt national » pour le site de Bure. C'est une excellente idée, qu'il faut approfondir. Mais il conviendrait de faire le bilan de ce qu'ont apporté les différentes entreprises économiques sur le territoire. Quand j'entends le président du conseil général de la Meuse, le questionnement est très fort : les élus et la population ont accepté des risques, mais les résultats ne semblent pas à la hauteur des engagements qui ont été pris à l'époque.

Enfin, je souscris tout à fait, puisque j'ai pu vous accompagner sur place à un moment très difficile en termes de conditions météorologiques, au soutien à apporter à l'ANDRA, qui a vocation, à travers un projet comme celui-ci, à apporter une vitrine européenne et mondiale en matière de sûreté.

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